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Contrôle Pulvérisateur

Depuis le 1er janvier 2009, l’inspection technique des pulvérisateurs est obligatoire.
Reglementation et sécurité
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui a été votée le 30 décembre 2006. Ce dispositif est un élément majeur des politiques nationale et européenne de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.

Cette loi instaure un contrôle obligatoire des pulvérisateurs tous les 5 ans à partir de janvier 2009. Il est précisé aussi que ce contrôle est à la charge des utilisateurs et qu’il doit être réalisé par des organismes d’inspection agréés.

Les appareils devant être contrôlés

  • Les pulvérisateurs à rampe, travaillant sur une largeur supérieure à 3 mètres en horizontal,
  • Les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, distribuant les liquides sur un plan vertical.

Dérogation
Pour les appareils de moins de 5 ans et ceux ayant fait un contrôle volontaire en 2007 ou 2008 avec un rapport de bon fonctionnement, le premier contrôle obligatoire interviendra 5 ans après sa première mise sur le marché.

Appareils en service : quand devrez-vous les faire contrôler ?
Appel du 1er contrôle
A compter de la date de publication des arrêtés, la date du premier contrôle obligatoire des pulvérisateurs sera fonction du numéro Siren du propriétaire du pulvérisateur. Les dates varient en fonction du nombre constitué par les deux derniers chiffres du numéro Siren.

Deux derniers chiffres du n° Siren

Date limite du 1er contrôle obligatoire

entre 00 et 19

31 mars 2010

entre 20 et 39

31 décembre 2010

entre 40 et 59

31 décembre 2011

entre 60 et 79

31 décembre 2012

entre 80 et 99

31 décembre 2013

Racine s’engage dans cette nouvelle obligation pour les départements du var et des Alpes Maritimes en vous proposant des inspections qui seront réalisé par la société Europulvé, spécialiste indépendant du contrôle des pulvérisateurs depuis plus de 10 ans (agrément numéro A001).

Racine organisera des journées de contrôle afin de regrouper les demandes par secteur géographique, vous faisant ainsi bénéficier d’un tarif de groupe plus avantageux qu’un contrôle isolé.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur habituel, ou avec Mme Carole Chapin au 06.03.80.33.94.